Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site alsaquitain.com. Elles sont soumises au droit francais. Elles sont applicables à l’utilisateur du Site dès son accès au Site.
alsaquatain.fr est le site de M. BLANCHE Pascal, freelanceur .
Le site alsaquitain.fr contribue à faire connaitre M. BLANCHE Pascal, Freelanceur activité Digitale et à la contacter.
Les utilisateurs du site alsaquitain.fr sont tenus de respecter la légalité. et en particulier les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la Informatique et Libertés du 20 juin 2018 loi n° 2018-493, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive « police-justice » dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toutes collectes, captations, déformations ou utilisations et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant sur la page politique de confidentialité en suivant ce lien.
De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs auteurs et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur du Site engage à ne pas les utiliser en dehors du strict cadre offert par le Site sans autorisation des auteurs.
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de M. BANCHE Pascal et Alsaquitain est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les Mentions Légales sont disponibles depuis ce lien.
La Politique de Confidentialité dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données est disponible depuis ce lien
Les Conditions d’Utilisation de Cookies sont disponibles depuis ce lien.
Les Conditions Générales de Vente sont disponibles depuis ce lien.